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Le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) constitue un document incontournable du dossier de consultation.
Sa rédaction doit être soignée : il précise non seulement les clauses et les prescriptions techniques d’un projet, mais régit également les interactions entre les différents acteurs.
Qu’est-ce qu’un CCTP ? Quels sont ses objectifs ? Comment le réaliser dans les règles de l’art ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Qu’est-ce qu’un CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ?
Avant de vous aider à rédiger un CCTP précis, impartial et clair, il faut revenir à l’essentiel : qu’est-ce qu’un CCTP et quels sont ses objectifs ?
Définition
Le CCTP est une pièce écrite du DCE (dossier de consultation des entreprises). Il rassemble toutes les clauses et prescriptions techniques à respecter lors de la réalisation d’un ouvrage.
Ce document contractuel est utilisé en marché public comme en marché privé. Incontournable pour réaliser un marché de travaux, il concerne tous les types de projets : construction, rénovation ou réhabilitation, pour les bâtiments tertiaires comme pour les logements individuels ou collectifs.
Le CTTP fait partie du cahier des charges au même titre que le CCAP (cahier des clauses administratives particulières). Dans le cadre d’un projet de petite envergure, le CCTP et le CCAP peuvent être réunis en un seul document, le CCP (cahier des clauses particulières).
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Les objectifs
Le CCTP s’adresse à l’ensemble des entreprises et des professionnels qui vont travailler ensemble sur un même projet. Voici ses objectifs :
- dresser la liste des ouvrages à réaliser ;
- présenter la marche à suivre d’un point de vue technique et légal, en intégrant les enjeux du développement durable ;
- permettre aux candidats d’un marché de disposer de toutes les informations nécessaires pour proposer une offre pertinente. Dans un marché public, le CCTP est nécessaire à la procédure d’appel d’offres et de mise en concurrence ;
- éviter d’exclure des candidats de manière arbitraire ;
- pour le donneur d’ordre, vérifier l’exécution du marché et contrôler le bon déroulement des travaux ;
- rassembler les informations nécessaires à la rédaction du mémoire technique, destiné à préciser les caractéristiques de la réalisation des travaux.
Que contient le CCTP ?
Pour être réalisé dans les règles de l’art, le CCTP doit présenter avec précision l’ensemble des travaux à effectuer, tout en prenant en compte les préoccupations du développement durable. Voici les informations qu’il doit comporter :
- les solutions à envisager pour parvenir au résultat attendu par la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage ;
- les plans, notices, croquis, tableaux et schémas techniques nécessaires à la compréhension du projet ;
- les délais de réalisation des ouvrages et les plannings à respecter ;
- la nature et le contenu des résultats attendus ;
- les normes et les méthodes de calcul à respecter ;
- les conditions de garantie, de maintenance et de service après-vente des solutions proposées.
Comment rédiger un CCTP ?
Vous l’aurez compris, le CCTP est un document technique essentiel pour répondre aux objectifs de votre projet et régir les relations entre les différents acteurs. Voici tout ce qu’il faut savoir pour le mettre en œuvre.
Qui peut rédiger un CCTP ?
Le CCTP peut être rédigé par le service d’acheteur (direction des services techniques) ou bien par un prestataire externe : cabinet d’architecte, BET (bureau des études techniques), AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage), etc.
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Quand commencer la rédaction ?
La rédaction d’un CCTP est lancée une fois que la phase d’avant-projet est validée par la maîtrise d’ouvrage. Il permet de définir sous forme de contenus rédactionnels tout ce qui a été validé sous forme de plans et de dessins techniques. Il s’agit d’une pièce nécessaire pour la constitution du dossier de consultation.
Une fois signé par l’ensemble des parties prenantes et des entreprises consultées, le CCTP prend une valeur légale. Il est alors mis gratuitement à disposition des candidats.
Les étapes à suivre
Voici les étapes à suivre pour réussir la rédaction d’un CCTP :
- S’appuyer des pièces techniques (DPGF, DQE) pour définir tous les postes du projet et créer une trame claire. Il s’agit ainsi de bien analyser les besoins du projet et élaborer les spécifications techniques avec précision sous forme de lots puis de postes.
- Se renseigner sur les marchés des fournisseurs.
- Prendre en compte les différents coûts de fonctionnement, sans oublier de considérer les enjeux du développement durable.
- Rassembler les documents nécessaires à la rédaction du CCTP : la notice descriptive des prestations, le budget prévisionnel, les plans techniques, le diagnostic de l’existant et, si besoin, la décomposition en lots.
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Les bonnes pratiques
Pour rédiger un cahier des clauses techniques particulières impartial et lisible, voici quelques bonnes pratiques à respecter :
- analyser en profondeur les prescriptions techniques du projet et les retranscrire sous forme de postes, et éventuellement de lots ;
- se baser sur les spécifications générales pour mettre en forme le projet ;
- être le plus précis possible lors de la description des prescriptions techniques. Si possible, fournir des plans techniques et un diagnostic de l’existant pour gagner du temps ;
- définir des contraintes et des obligations techniques proportionnées aux besoins et aux objectifs du projet ;
- être exhaustif et clair dans la rédaction ;
- soigner la mise en forme du document et proposer une structure claire et aérée, avec un système de repérage pratique (sommaire, pagination) ;
- utiliser le maximum de documents graphiques et de photos ;
- utiliser un vocabulaire professionnel et rédiger un glossaire si nécessaire.
Les outils destinés aux professionnels
La rédaction d’un CCTP peut être fastidieuse, notamment dans le cadre de marchés de grande envergure décomposés en lots.
Néanmoins, il existe des solutions efficaces ! En effet, certains logiciels vous permettent de générer automatiquement des CCTP. Faciles à prendre en main, ils vous font gagner un temps précieux lors de la rédaction de votre documentation technique.
Si le marché comporte des lots, le cahier des clauses techniques particulières doit décrire les spécifications techniques propres à chaque lot
Il est possible de regrouper l’ensemble des informations dans un seul document, mais le DCE peut également présenter un CCTP par lot. Dans ce cas, un document commun qui chapeaute l’ensemble trouvera sa place. Il peut également intégrer :
- une description de l’existant ;
- des contraintes ;
- des normes ;
- des DTU applicables ;
- des plans, visuels et pièces graphiques ;
- pour finir : des annexes, parfois nombreuses.
La décomposition en lots est très répandue dans les marchés de travaux. Il existe ainsi des CCTP plomberie, CCTP maçonnerie, CCTP démolition, CCTP carrelage, CCTP gros œuvre, etc.
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